CGV Eté 2013

Conditions générales de vente
printemps / ete / automne 2013

Vacances Loisirs Activ’ est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) dont le siège social est situé 80, rue de Paris - 93100 Montreuil. L’inscription à l’un des séjours présentés dans cette brochure implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après.

1. RESPONSABILITé DE VACANCES LOISIRS ACTIV’

Vacances Loisirs Activ’ agit en qualité d’intermédiaire entre le participant et les compagnies de transport, les hôteliers et autres prestataires de service. Elle décline toute responsabilité quant aux modifications de programme et de transport dues à des cas de force majeure : mouvements de grève, changements d’horaires imposés par les transporteurs ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers, troubles politiques intervenant dans les pays d’accueil, catastrophes naturelles. Vacances Loisirs Activ’ est l’interlocuteur direct de tous ses participants.

2. RESPONSABILITé DE L’ORGANISATEUR

La mise en oeuvre des séjours proposés dans cette brochure suppose l’intervention d’organismes différents : propriétaires, gérants d’immeubles, hôteliers, restaurateurs, etc. Ces derniers conserveront en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant, entre autres dispositions, une limitation de responsabilités.

3. RESPONSABILITé DU PARTICIPANT

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit attirer l’attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour. L’organisateur rappelle à cet effet qu’il refuse l’inscription à un quelconque de ses séjours d’un participant, quel que soit son âge, affecté d’une pathologie spécifique physique ou mentale, qui pourrait perturber ou empêcher le bon déroulement du séjour concerné, aussi bien pour le participant lui-même que pour les autres participants inscrits au même séjour. La responsabilité du participant, ou de son représentant légal en tant que de besoin, sera engagée en cas de dissimulation au regard de l’organisateur d’un tel état pathologique sévère préexistant contre indiqué pour l’inscription du participant et donc sa participation à un séjour. Confronté à une telle situation, l’organisateur pourra, dès la connaissance des faits, refuser le départ ou procéder au rapatriement en cours de déroulement de séjour aux frais du participant. L’organisateur rappelle également qu’il n’est pas en mesure de garantir au participant le bénéfice d’un régime alimentaire particulier.

Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée dans un délai de trois mois après la fin des séjours par lettre recommandée avec accusé de réception à Vacances Loisirs Activ’ - Bureau qualité - 5, rue Praire - 42000 SAINT-ETIENNE. Passé ce délai, cachet de la poste faisant foi, Vacances Loisirs Activ’ se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à un voyage ou à un séjour.

4. PRIX

Tous les prix figurant dans cette brochure sont exprimés en euros. Ils sont donnés à titre purement indicatif et peuvent être soumis à variation à la hausse ou à la baisse. Seuls les prix indiqués lors de l’inscription définitive et figurant par conséquent sur la facture/confirmation d’inscription remise à tout participant lors de son inscription seront fermes et définitifs à l’exception des cas particuliers précisés ci-dessous. Ces prix définitifs font référence pour tous les problèmes de modification ou d’annulation d’un séjour. Cas particuliers : les prix des séjours à l’étranger présentés dans cette brochure peuvent être soumis à variation tant à la hausse qu’à la baisse en fonction du coût des transports, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considérés. Les tarifs indiqués dans cette brochure ont été calculés en fonction des parités monétaires connues à la date du 15/04/2012.

5. DISPONIBILITé

L’ensemble des propositions contenues dans cette brochure est fait dans la limite des places disponibles mises en vente, tenant compte de toutes les contraintes de production et de commercialisation que subit l’organisateur, pouvant entraîner la disparition partielle ou totale, temporaire ou définitive, des places mises en vente.

6. INSCRIPTION

Pour que l'inscription puisse être prise en compte, joindre obligatoirement un acompte d'un montant égal à 30 % de la totalité du prix du séjour choisi. Le solde doit être réglé, au plus tard et sans rappel de notre part, un mois avant le début du séjour. Si vous réservez moins d'un mois avant le début du séjour, joignez le paiement total du séjour. Les bons vacances des caisses d’allocations familiales ne peuvent être utilisés que pour le paiement du solde de votre séjour. En aucun cas ils ne peuvent être utilisés pour le paiement de l’acompte.

7. INTERETS DE RETARD ET CLAUSE PENALE

À défaut de paiement de tout ou partie du voyage, ou des frais d’annulation, un mois avant le départ, le participant est redevable, de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit exigée, d’un intérêt de retard sur le montant encore dû, calculé au taux de 1,25% par mois de retard à partir de la date à laquelle le paiement était exigible jusqu’au jour du paiement total, majoré d’une somme de 15% sur le montant encore dû, avec un minimum de 50 €, à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais et efforts supplémentaires qui doivent être fournis pour obtenir le paiement. Un paiement tardif ou incomplet donne également droit à la Vacances Loisirs Activ’ d’annuler le voyage et d’imputer les frais d’annulation qui en découlent conformément aux conditions générales de vente.

8. ANNULATION

Si vous deviez annuler votre réservation, veuillez nous le faire savoir par lettre recommandée, la date de la poste servant de référence et de justificatif pour le calcul des frais d’annulation. L’annulation d’une inscription du fait du participant entraînera la perception de frais d’annulation par dossier d’inscription selon le barème ci-après :

• plus de 30 jours avant le départ : retenue des seuls frais administratifs de gestion d’un dossier d’inscription : 75 € par personne ou 105 € par famille.
• entre 30 et 21 jours avant le départ : 30 % du prix total.
• entre 20 et 15 jours avant le départ : 60 % du prix total.
• entre 14 et 8 jours avant le départ : 80 % du prix total.
• moins de 8 jours avant le départ ou non-présentation : 100 % du prix total.

Tout séjour écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par un participant entraînent la perception de frais d’annulation de 100 % du prix du séjour écourté ou abandonné.

Cas particulier pour les voyages/séjours avec transport d’acheminement par avion au départ de la France, dont les conditions d’annulation sont les suivantes :

• plus de 60 jours avant le départ : retenue des seuls frais administratifs de gestion d’un dossier d’inscription : 125 € par personne.
• entre 60 et 31 jours avant le départ : 30 % du prix total.
• entre 30 et 21 jours avant le départ : 60 % du prix total.
• moins de 21 jours avant le départ ou non-présentation : 100 % du prix total.

Attention ! Un séjour est considéré comme soldé lorsque le solde financier correspondant est constaté ENCAISSÉ par notre comptabilité. Or, il peut s’écouler plusieurs jours entre l’envoi de votre solde et son encaissement effectif.

N’attendez donc pas le dernier moment pour solder votre séjour ! Vous prendriez le risque de recevoir des relances, ce qui n’est jamais agréable et que nous ne souhaitons pas. Attention ! Les chèques de solde (libellés à l’ordre de Vacances Loisirs Activ’) doivent impérativement être expédiés à l’adresse suivante : Vacances Loisirs activ’ - 5, rue Praire - 42000 SAINT-ETIENNE.

9. MODIFICATIONS

Du fait du participant : toute modification à une inscription donnée entraîne la perception de 75 € par personne(1) ou 105 € par famille(1) pour les frais administratifs forfaitaires de gestion du dossier de modification. Si elle est demandée moins de 30 jours(2) avant la date de début du séjour, elle sera considérée comme une ANNULATION suivie d’une réinscription et les débits prévus pour annulation seront alors appliqués.

(1) 125 €/personne pour le cas particulier des voyages/séjours avec transport d’acheminement par avion au départ de la France.

(2) 60 jours pour le cas particulier des voyages/séjours avec transport d’acheminement par avion au départ de la France.

Du fait de Vacances Loisirs Activ’ : dans le cas où le voyage ou le séjour sont annulés par Vacances Loisirs Activ’, le participant recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure, ou par la sécurité des voyageurs ou a pour motif l’insuffisance du nombre de participants. Lorsque, avant le départ, le voyage ou le séjour sont modifiés par Vacances Loisirs Activ’, sur des éléments essentiels, le participant peut dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, soit mettre fin à sa réservation, dans les conditions prévues ci-avant, soit accepter de participer au voyage ou au séjour modifiés, un avenant au contrat sera alors présenté à sa signature, précisant les modifications apportées et la diminution ou l’augmentation du prix que celles-ci entraînent.

10. BAGAGES

Ils sont transportés aux risques et périls de leur propriétaire.

11. ANIMAUX

Les animaux sont admis uniquement dans les séjours pour lesquels leur accueil est indiqué par le logo ci-dessus. Dans tous les cas, les chiens de première catégorie (chiens d’attaque) et de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) ne sont pas acceptés. Étranger : suivant la destination, se renseigner auprès des services vétérinaires compétents.

12. CONDITIONS PARTICULIèRES AUX SéJOURS ET CIRCUITS à L’éTRANGER

Transports par vols spéciaux : les conditions de nos voyages, circuits ou séjours réalisés avec des vols spéciaux, nous obligent à préciser qu’aucune place abandonnée volontairement ou involontairement à l’aller comme au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d’un report d’une date à une autre.

Conditions spéciales vols charters : de plus en plus, en raison de l’intensité du trafic aérien et suite à des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques...) des retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties.

Formalités : les formalités mentionnées dans notre brochure sont celles imposées aux ressortissants français au 15/04/2012. Renseignez-vous pour tout changement éventuel de ces dispositions et celles concernant les vaccinations. Les voyageurs de nationalité étrangère devront se renseigner eux-mêmes, avant l’inscription, auprès de leur consulat, des formalités à remplir.

Enfants mineurs : les jeunes ressortissants français doivent présenter une carte nationale d’identité en cours de validité ou un passeport, selon la destination, pour quitter le territoire français. Les documents d’état civil, tels que livret de famille, extrait de naissance, ne sont pas acceptés pour se rendre à l’étranger, même si l’enfant voyage accompagné de ses parents. Les enfants mineurs quittant le territoire sans leurs parents, doivent être porteurs d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité et d’une autorisation de sortie de territoire délivrée par la mairie du domicile.

Chambres : lors de l’inscription, il sera tenu compte des chambres que les voyageurs désirent occuper :

• chambre double (pour deux personnes dès l’inscription).
• chambre double à partager (pour deux personnes, à signaler à l’inscription).
• chambre triple (pour trois personnes dès l’inscription). En réalité, chambre double dans laquelle on ajoute un lit supplémentaire.
• chambre individuelle (pour une personne dès l’inscription).

Chambre individuelle : le supplément demandé pour l’octroi d’une chambre individuelle n’engage que l’organisateur du voyage dans la mesure où il peut lui-même l’obtenir des hôteliers. En effet, malgré le supplément demandé par ces derniers, le nombre de chambres individuelles est toujours limité pour chaque voyage, leur quantité dans les hôtels est relativement infime par rapport aux chambres à deux lits et leur confort est très souvent moindre (moins bien situées et plus petites que les chambres doubles). En cas d’impossibilité à fournir des chambres individuelles, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé en fin de voyage proportionnellement à la non-fourniture de ce service et les voyageurs ayant acquitté ce supplément se verront attribuer une chambre à deux lits à partager avec une autre personne.

Chambre à partager : les inscriptions en chambre à partager ne font l’objet d’aucune assurance quant à leur fourniture. En effet, cette prestation est liée à la présence d’un ou d’une partenaire. En cas d’absence de ce partenaire, le supplément chambre individuelle devra être acquitté avant le départ du voyage. Nous attirons votre attention sur ce point important.

Chambres triples et quadruples : sont allouées à trois ou quatre personnes dont l’inscription est groupée. Cet hébergement peut être envisagé mais ne peut être garanti formellement. Le prix par personne en chambre triple ou quadruple est le même qu’en chambre double, sauf certains cas mentionnés dans la brochure.

A l’inscription : dans le cas où plus de trois personnes s’inscrivent ensemble pour un voyage, veuillez préciser leur répartition dans les chambres, il en sera tenu compte.

Accompagnateur : sa présence est mentionnée et assurée en fonction d’un nombre minimum de participants.

13. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile professionnelle ne peut jouer que dans la mesure où une responsabilité pour faute aurait été reconnue contre Vacances Loisirs Activ’.

Dans le cadre de son activité d'organisation et de vente de voyages et de séjours, Vacances Loisirs Activ’ a souscrit auprès de ALLIANZ - Immeuble Elysées La Défense - 7, place du Dôme - TSA 21017 - 92099 La Défense cedex un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle à hauteur de 4.600.000 € par année d’assurance, dommages corporels, matériels et immatériels confondus.

• Police d’assurance RCP : 086.878.347

Remarque : s’agissant de l’ensemble des produits de location, aucune assurance n’est incluse. Ce type de prestation ne couvre que l’acte de location sans aucune prestation ni activité. Nous vous rappelons qu’il relève du choix et de la responsabilité de chaque participant de souscrire auprès de l’assureur de son choix les assurances couvrant les risques locatifs temporaires.

Cas particulier : s’agissant de locations d’appartements intégrés dans une structure Vacances Loisirs Activ’ qui offre des prestations et des activités, il va de soi que l’ensemble des prestations et activités organisées en complément optionnel par Vacances Loisirs Activ’ entre dans le cadre des assurances souscrites par Vacances Loisirs Activ’ au bénéfice de tous ses usagers.

Attention ! Les assurances exposées ci-dessus sont présentées à titre purement indicatif. Seules les conditions générales et particulières des garanties procurées par GENERALI et que chaque participant peut réclamer, ont valeur contractuelle et engagent les parties.

14. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTéS

Nous rappelons à nos participants la possibilité qu’ils ont d’exercer leur droit d’accès dans les conditions prévues par la loi N°78/17 du 06/01/1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Attention ! La garantie annulation n’est pas comprise dans nos forfaits. Pour bénéficier de cette couverture, il vous est possible de contracter une garantie annulation optionnelle (voir ci-dessous).

IMPORTANT : pour les soins médicaux à l’étranger, conserver les pièces justificatives des dépenses engagées. Pour les pays membres de l’Espace économique européen, se munir de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) délivrée par la section de Sécurité sociale dont vous dépendez (ce formulaire permet la prise en charge sur place des soins médicaux). L’assurance GENERALI agit en complément, déduction faite des prises en charge de la Sécurité Sociale et des mutuelles (démarche normale qui reste le fait du participant) et pour un montant maximum de 7 623 €.

CGV Hiver 2012/2013

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
HIVER 2012 / 2013

Vacances Loisirs Activ’ est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) dont le siège social est situé 80, rue de Paris - 93100 Montreuil. L’inscription à l’un des séjours présentés dans cette brochure implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après.

1. RESPONSABILITé DE VACANCES LOISIRS ACTIV’

Vacances Loisirs Activ’ agit en qualité d’intermédiaire entre le participant et les compagnies de transport, les hôteliers et autres prestataires de service. Elle décline toute responsabilité quant aux modifications de programme et de transport dues à des cas de force majeure : mouvements de grève, changements d’horaires imposés par les transporteurs ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers, troubles politiques intervenant dans les pays d’accueil, catastrophes naturelles. Vacances Loisirs Activ’ est l’interlocuteur direct de tous ses participants.

2. RESPONSABILITé DE L’ORGANISATEUR

La mise en oeuvre des séjours proposés dans cette brochure suppose l’intervention d’organismes différents : propriétaires, gérants d’immeubles, hôteliers, restaurateurs, etc. Ces derniers conserveront en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant, entre autres dispositions, une limitation de responsabilités.

3. RESPONSABILITé DU PARTICIPANT

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit attirer l’attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour. L’organisateur rappelle à cet effet qu’il refuse l’inscription à un quelconque de ses séjours d’un participant, quel que soit son âge, affecté d’une pathologie spécifique physique ou mentale, qui pourrait perturber ou empêcher le bon déroulement du séjour concerné, aussi bien pour le participant lui-même que pour les autres participants inscrits au même séjour.

La responsabilité du participant, ou de son représentant légal en tant que de besoin, sera engagée en cas de dissimulation au regard de l’organisateur d’un tel état pathologique sévère préexistant contre indiqué pour l’inscription du participant et donc sa participation à un séjour.

Confronté à une telle situation, l’organisateur pourra, dès la connaissance des faits, refuser le départ ou procéder au rapatriement en cours de déroulement de séjour aux frais du participant. L’organisateur rappelle également qu’il n’est pas en mesure de garantir au participant le bénéfice d’un régime alimentaire particulier.

Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée dans un délai de trois mois après la fin des séjours par lettre recommandée avec accusé de réception à Vacances Loisirs Activ’ - Bureau qualité - Z.A. du Crêt de Mars - La Ricamarie BP 12 - 42505 Le Chambon Feugerolles Cedex. Passé ce délai, cachet de la poste faisant foi, Vacances Loisirs Activ’ se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à un voyage ou à un séjour.

4. PRIX

Tous les prix figurant dans cette brochure sont exprimés en euros. Ils sont donnés à titre purement indicatif et peuvent être soumis à variation à la hausse ou à la baisse. Seuls les prix indiqués lors de l’inscription définitive et figurant par conséquent sur la facture/confirmation d’inscription remise à tout participant lors de son inscription seront fermes et définitifs à l’exception des cas particuliers précisés ci-dessous. Ces prix définitifs font référence pour tous les problèmes de modification ou d’annulation d’un séjour.

Cas particuliers : les prix des séjours à l’étranger présentés dans cette brochure peuvent être soumis à variation tant à la hausse qu’à la baisse en fonction du coût des transports, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considérés.

Les tarifs indiqués dans cette brochure ont été calculés en fonction des parités monétaires connues à la date du 15/04/2012.

5. DISPONIBILITé

L’ensemble des propositions contenues dans cette brochure est fait dans la limite des places disponibles mises en vente, tenant compte de toutes les contraintes de production et de commercialisation que subit l’organisateur, pouvant entraîner la disparition partielle ou totale, temporaire ou définitive, des places mises en vente.

6. INSCRIPTION

Pour que l'inscription puisse être prise en compte, joindre obligatoirement un acompte d'un montant égal à 30 % de la totalité du prix du séjour choisi. Le solde doit être réglé, au plus tard et sans rappel de notre part, un mois avant le début du séjour. Si vous réservez moins d'un mois avant le début du séjour, joignez le paiement total du séjour. Les bons vacances des caisses d’allocations familiales ne peuvent être utilisés que pour le paiement du solde de votre séjour. En aucun cas ils ne peuvent être utilisés pour le paiement de l’acompte.

7. INTERETS DE RETARD ET CLAUSE PENALE

À défaut de paiement de tout ou partie du voyage, ou des frais d’annulation, un mois avant le départ, le participant est redevable, de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit exigée, d’un intérêt de retard sur le montant encore dû, calculé au taux de 1,25% par mois de retard à partir de la date à laquelle le paiement était exigible jusqu’au jour du paiement total, majoré d’une somme de 15% sur le montant encore dû, avec un minimum de 50 €, à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais et efforts supplémentaires qui doivent être fournis pour obtenir le paiement. Un paiement tardif ou incomplet donne également droit à la Vacances Loisirs Activ’ d’annuler le voyage et d’imputer les frais d’annulation qui en découlent conformément aux conditions générales de vente.

8. ANNULATION

Si vous deviez annuler votre réservation, veuillez nous le faire savoir par lettre recommandée, la date de la poste servant de référence et de justificatif pour le calcul des frais d’annulation. L’annulation d’une inscription du fait du participant entraînera la perception de frais d’annulation

par dossier d’inscription selon le barème ci-après :

• plus de 30 jours avant le départ : retenue des seuls frais administratifs de gestion d’un dossier d’inscription : 75 € par personne ou 105 € par famille.
• entre 30 et 21 jours avant le départ : 30 % du prix total.
• entre 20 et 15 jours avant le départ : 60 % du prix total.
• entre 14 et 8 jours avant le départ : 80 % du prix total.
• moins de 8 jours avant le départ ou non-présentation : 100 % du prix total.

Tout séjour écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par un participant entraînent la perception de frais d’annulation de 100 % du prix du séjour écourté ou abandonné.

Cas particulier pour les voyages/séjours avec transport d’acheminement par avion au départ de la France, dont les conditions d’annulation sont les suivantes :

• plus de 60 jours avant le départ : retenue des seuls frais administratifs de gestion d’un dossier d’inscription : 125 € par personne.
• entre 60 et 31 jours avant le départ : 30 % du prix total.
• entre 30 et 21 jours avant le départ : 60 % du prix total.
• moins de 21 jours avant le départ ou non-présentation : 100 % du prix total.

Attention ! Un séjour est considéré comme soldé lorsque le solde financier correspondant est constaté ENCAISSÉ par notre comptabilité. Or, il peut s’écouler plusieurs jours entre l’envoi de votre solde et son encaissement effectif. N’attendez donc pas le dernier moment pour solder votre séjour ! Vous prendriez le risque de recevoir des relances, ce qui n’est jamais agréable et que nous ne souhaitons pas.

Attention ! Les chèques de solde (libellés à l’ordre de Vacances Loisirs Activ’) doivent impérativement être expédiés à l’adresse suivante : Vacances Loisirs activ’ - Z.A. du Crêt de Mars - La Ricamarie BP 12 - 42505 Le Chambon Feugerolles Cedex.

9. MODIFICATIONS

Du fait du participant : toute modification à une inscription donnée entraîne la perception de 75 € par personne(1) ou 105 € par famille(1) pour les frais administratifs forfaitaires de gestion du dossier de modification. Si elle est demandée moins de 30 jours(2) avant la date de début du séjour, elle sera considérée comme une ANNULATION suivie d’une réinscription et les débits prévus pour annulation seront alors appliqués.

(1) 125 €/personne pour le cas particulier des voyages/séjours avec transport d’acheminement par avion au départ de la France.

(2) 60 jours pour le cas particulier des voyages/séjours avec transport d’acheminement par avion au départ de la France.

Du fait de Vacances Loisirs Activ’ : dans le cas où le voyage ou le séjour sont annulés par Vacances Loisirs Activ’, le participant recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure, ou par la sécurité des voyageurs ou a pour motif l’insuffisance du nombre de participants. Lorsque, avant le départ, le voyage ou le séjour sont modifiés par Vacances Loisirs Activ’, sur des éléments essentiels, le participant peut dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, soit mettre fin à sa réservation, dans les conditions prévues ci-avant, soit accepter de participer au voyage ou au séjour modifiés, un avenant au contrat sera alors présenté à sa signature, précisant les modifications apportées et la diminution ou l’augmentation du prix que celles-ci entraînent.

10. BAGAGES

Ils sont transportés aux risques et périls de leur propriétaire.

11. ANIMAUX

Les animaux sont admis uniquement dans les séjours pour lesquels leur accueil est indiqué par le logo ci-dessus.

Dans tous les cas, les chiens de première catégorie (chiens d’attaque) et de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) ne sont pas acceptés.

Étranger : suivant la destination, se renseigner auprès des services vétérinaires compétents.

12. CONDITIONS PARTICULIèRES AUX SéJOURS ET CIRCUITS à L’éTRANGER

Transports par vols spéciaux : les conditions de nos voyages, circuits ou séjours réalisés avec des vols spéciaux, nous obligent à préciser qu’aucune place abandonnée volontairement ou involontairement à l’aller comme au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d’un report d’une date à une autre.

Conditions spéciales vols charters : de plus en plus, en raison de l’intensité du trafic aérien et suite à des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques...) des retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties.

Formalités : les formalités mentionnées dans notre brochure sont celles imposées aux ressortissants français au 15/04/2012. Renseignez-vous pour tout changement éventuel de ces dispositions et celles concernant les vaccinations. Les voyageurs de nationalité étrangère devront se renseigner eux-mêmes, avant l’inscription, auprès de leur consulat, des formalités à remplir.

Enfants mineurs : les jeunes ressortissants français doivent présenter une carte nationale d’identité en cours de validité ou un passeport, selon la destination, pour quitter le territoire français. Les documents d’état civil, tels que livret de famille, extrait de naissance, ne sont pas acceptés pour se rendre à l’étranger, même si l’enfant voyage accompagné de ses parents. Les enfants mineurs quittant le territoire sans leurs parents, doivent être porteurs d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité et d’une autorisation de sortie de territoire délivrée par la mairie du domicile.

Réductions enfants : les enfants de moins de 12 ans bénéficient d’une réduction. La réduction est mentionnée pour la plupart de nos voyages ; dans le cas contraire, nous interroger pour connaître le montant de cette réduction. Le taux de réduction varie en fonction du mode de transport, des périodes de voyage (haute ou basse saison) et des hôtels choisis.

Chambres : lors de l’inscription, il sera tenu compte des chambres que les voyageurs désirent occuper :

• chambre double (pour deux personnes dès l’inscription).
• chambre double à partager (pour deux personnes, à signaler à l’inscription).
• chambre triple (pour trois personnes dès l’inscription). En réalité, chambre double dans laquelle on ajoute un lit supplémentaire.
• chambre individuelle (pour une personne dès l’inscription).

Chambre individuelle : le supplément demandé pour l’octroi d’une chambre individuelle n’engage que l’organisateur du voyage dans la mesure où il peut lui-même l’obtenir des hôteliers. En effet, malgré le supplément demandé par ces derniers, le nombre de chambres individuelles est toujours limité pour chaque voyage, leur quantité dans les hôtels est relativement infime par rapport aux chambres à deux lits et leur confort est très souvent moindre (moins bien situées et plus petites que les chambres doubles). En cas d’impossibilité à fournir des chambres individuelles,

le supplément acquitté à cet effet sera remboursé en fin de voyage proportionnellement à la non-fourniture de ce service et les voyageurs ayant acquitté ce supplément se verront attribuer une chambre à deux lits à partager avec une autre personne.

Chambre à partager : les inscriptions en chambre à partager ne font l’objet d’aucune assurance quant à leur fourniture. En effet, cette prestation est liée à la présence d’un ou d’une partenaire. En cas d’absence de ce partenaire, le supplément chambre individuelle devra être acquitté avant le départ du voyage. Nous attirons votre attention sur ce point important.

Chambres triples et quadruples : sont allouées à trois ou quatre personnes dont l’inscription est groupée. Cet hébergement peut être envisagé mais ne peut être garanti formellement. Le prix par personne en chambre triple ou quadruple est le même qu’en chambre double, sauf certains cas mentionnés dans la brochure.

A l’inscription : dans le cas où plus de trois personnes s’inscrivent ensemble pour un voyage, veuillez préciser leur répartition dans les chambres, il en sera tenu compte.

Accompagnateur : sa présence est mentionnée et assurée en fonction d’un nombre minimum de participants.

13. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile professionnelle ne peux jouer que dans la mesure où une responsabilité pour faute aurait été reconnue contre Vacances Loisirs Activ’. Vacances Loisirs Activ’ a souscrit auprès de GENERALI IARD SA - 7, boulevard Haussmann - 75456 Paris Cedex 09 une police d’assurance responsabilité civile professionnelle à hauteur de 4.000.000 € par année d’assurance, dommages corporels, matériels et immatériels confondus.

Police d’assurance : AH 915884

RCP : AH 764783

Remarque : s’agissant de l’ensemble des produits de location, aucune assurance n’est incluse. Ce type de prestation ne couvre que l’acte de location sans aucune prestation ni activité. Nous vous rappelons qu’il relève du choix et de la responsabilité de chaque participant de souscrire auprès de l’assureur de son choix les assurances couvrant les risques locatifs temporaires.

Cas particulier : s’agissant de locations d’appartements intégrés dans une structure Vacances Loisirs Activ’ qui offre des prestations et des activités, il va de soi que l’ensemble des prestations et activités organisées en complément optionnel par Vacances Loisirs Activ’ entre dans le cadre des assurances souscrites par Vacances Loisirs Activ’ au bénéfice de tous ses usagers.

Attention ! Les assurances exposées ci-dessus sont présentées à titre purement indicatif. Seules les conditions générales et particulières des garanties procurées par GENERALI et que chaque participant peut réclamer, ont valeur contractuelle et engagent les parties.

14. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTéS

Nous rappelons à nos participants la possibilité qu’ils ont d’exercer leur droit d’accès dans les conditions prévues par la loi N°78/17 du 06/01/1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Attention !

La garantie annulation n’est pas comprise dans nos forfaits. Pour bénéficier de cette couverture, il vous est possible de contracter une garantie annulation optionnelle (voir onglet ci-après).

Garantie Annulation

garantie annulation optionnelle

VACANCES LOISIRS ACTIV’ PROPOSE UNE GARANTIE ANNULATION OPTIONNELLE,
EN SUPPLÉMENT DU COUT DE VOTRE SÉJOUR.

Pourquoi ?

La garantie annulation optionnelle permet à son souscripteur le remboursement des sommes retenues par Vacances Loisirs Activ’, conformément aux conditions d’annulation précisées dans les conditions générales de vente, lorsque le souscripteur doit annuler tout ou partie de son voyage ou son séjour pour des raisons de maladie ou d’accident dûment certifiées. Par accident, on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens. Par maladie, on entend une altération de santé constatée par une autorité médicale compétente, interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre. Dans tous les cas, les franchises suivantes demeureront à la charge du participant (en plus des frais de dossier) :

• En location : une franchise de 35 € par logement (séjour de 3 nuits et moins) ou de 85 € par logement (séjour de 4 nuits et plus).
• En formule hôtelière, demi-pension et pension complète : 85 € par personne (séjour de 3 nuits et moins) ou 120 € par personne (séjour de 4 nuits et plus).
• Dans le cas d'une réservation à un voyage/séjour avec transport ou acheminement par avion au départ de la France, la franchise est portée à 145 € par personne.

La garantie annulation optionnelle cesse ses effets le jour du début du séjour ou le jour du départ dans le cas d’un transport collectif. Par contre, en cas d’interruption d’un voyage ou d’un séjour en cours de réalisation pour des raisons de maladie ou d’accident dûment certifiées, le remboursement sera calculé au prorata des jours de voyage ou de séjour non consommés par le participant, sur la base de leur valeur terrestre hors transport d’acheminement.

Quelles modalités ?

Pour bénéficier des remboursements liés à la garantie annulation, le souscripteur doit obligatoirement prévenir Vacances Loisirs Activ’, par courrier recommandé dans les 5 jours ouvrés suivant l’événement entraînant la garantie, uniquement à l’adresse suivante : Vacances Loisirs Activ’ – Service Garantie Annulation – Z.A. Du Crêt de Mars – La Ricamarie – BP 12 – 42505 LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX, en joignant sa lettre la confirmation d’inscription et le certificat justifiant son annulation pour cas de force majeure :

• Maladie grave non connue avant la prise d’inscription, accident, décès, hospitalisation pour une cause intervenue après inscription concernant le participant lui-même, son conjoint, une personne l’accompagnant ou figurant sur la même facture, des ascendants ou descendants directs (frères, sÅ“urs, beaux-frères, belles- sÅ“urs et beaux-parents).
• Complications de grossesse et leurs suites si la date du début du séjour est antérieure à la fin du 7 ^ème mois de grossesse.
• Contre-indication ou suites de vaccination dans le cas où une vaccination est nécessaire pour la réalisation du séjour, du voyage ou du circuit.
• Licenciement économique sous réserve que la procédure de licenciement n’était pas enclenchée, donc non connue avant la prise d’inscription.
• Vol dans les locaux professionnels ou privés.
• Convocation à un examen de rattrapage ou à un concours de l’administration.
• Obtention d’un emploi ou stage Pôle emploi, pour toute personne majeure à la recherche d’un emploi sur présentation d’un certificat de travail ou de stage Pôle emploi.
• Mutation professionnelle entraînant un changement de domicile, nécessitant la présentation d’une attestation de résiliation de bail, ou de mise en vente.
• Refus de visa par les autorités du pays visité si les délais administratifs imposés par lesdites autorités pour l’obtention du visa ont été respectés.
• Dommage immobilisant le véhicule qui devait être utilisé pour se rendre à l’aéroport ou sur le lieu de séjour.
• Ou enfin, destruction à plus de 50 % due à un incendie ou à des éléments naturels de locaux privés ou professionnels, dont le participant est propriétaire ou locataire.

Comment ?

La garantie annulation optionnelle vous est automatiquement proposée, au titre de supplément, lors de votre inscription. Dans tous les cas, préciser très clairement dès votre inscription (par téléphone ou par courrier) que vous souhaitez contracter cette garantie annulation optionnelle, en supplément du séjour choisi. Un formulaire « Garantie Annulation » vous sera remis par courrier et devra nous être renvoyé complété et signé.

ATTENTION ! LA GARANTIE ANNULATION OPTIONNELLE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE SOUSCRITE AU MOMENT DE LA RESERVATION.

Combien ?

Pour les participants à l'un des séjours proposés dans cette brochure :

• En France métropolitaine : 3,5 % du montant du séjour (hors frais de dossier, prime minimum de 15 €).
• Autres destinations : 4,5 % du montant du séjour (hors frais de dossier, prime minimum de 15 €).

Code du Tourisme

Conformément à l’article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme.

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant dans nos conditions générales, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS

Reproduction des dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme